Sources et licences

D'où viennent ces données

Jeu de données: « Prix hébergement et tarifs dépendance des EHPAD — données brutes », joint au répertoire FINESS des établissements (ministère chargé de la Santé)
Producteur: Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA)
Licence: Mise à disposition par la CNSA au titre de la loi n° 2016-1321 pour une République numérique ; licence non précisée par le producteur sur data.gouv. Répertoire FINESS : Licence Ouverte 2.0.
Autorisation de réutilisation: Non précisée par le producteur, constatée le 18 septembre 2026 — « License Not Specified » dans le champ « licence » de data.gouv ; aucune clause de réutilisation jointe au jeu.
Fréquence de mise à jour: mensuelle

Autre source : FINESS Extraction des principales nomenclatures — statuts juridiques, liste fonctionnelle

Jeu de données: FINESS Extraction des principales nomenclatures — statuts juridiques, liste fonctionnelle
Producteur: Ministère chargé de la Santé (DREES), répertoire FINESS
Licence: Licence Ouverte
Autorisation de réutilisation: Accordée par le producteur, constatée le 29 septembre 2026 — Licence déclarée « fr-lo » sur la fiche data.gouv.fr du jeu (constat du 29/09/2026) ; liste fonctionnelle des statuts juridiques du 23/04/2019.
Données concernées: Secteur du gestionnaire

Autre source : FINESS — extraction des équipements sociaux et médico-sociaux

Jeu de données: FINESS — extraction des équipements sociaux et médico-sociaux
Producteur: Ministère chargé de la Santé (DREES, répertoire FINESS)
Licence: Licence Ouverte
Autorisation de réutilisation: Accordée par le producteur, constatée le 28 septembre 2026 — Licence déclarée « fr-lo » sur la fiche data.gouv.fr du jeu (constat du 28/09/2026) ; extraction des équipements actifs au 04/05/2026.
Données concernées: Places d’hébergement permanent, Dont places Alzheimer ou maladies apparentées, Places d’hébergement temporaire, Places d’accueil de jour, Pôle d’activités et de soins adaptés (PASA), Unité d’hébergement renforcée (UHR)

Autre source : Résultats d’évaluation des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS)

Jeu de données: Résultats d’évaluation des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS)
Producteur: Haute Autorité de santé (HAS)
Licence: Licence Ouverte 2.0
Autorisation de réutilisation: Accordée par le producteur, constatée le 27 septembre 2026 — Licence déclarée « lov2 » sur la fiche data.gouv.fr du jeu, publiée par la Haute Autorité de santé (constat du 27/09/2026).
Données concernées: Échelle qualité de la HAS, Moyenne des cotations des objectifs, sur 100, Critères impératifs cotés 3,5 ou plus, Critères impératifs cotés, Évaluation terminée le, Organisme évaluateur

Autre source : Les bénéficiaires de l’aide sociale départementale aux personnes âgées ou handicapées (enquête Aide sociale)

Jeu de données: Les bénéficiaires de l’aide sociale départementale aux personnes âgées ou handicapées (enquête Aide sociale)
Producteur: Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES)
Licence: Licence Ouverte 2.0
Autorisation de réutilisation: Accordée par le producteur, constatée le 30 septembre 2026 — Licence déclarée « Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 » (lov2) sur la fiche du jeu, publiée sur data.gouv.fr au nom du ministère des Solidarités et de la Santé ; fichier « Les bénéficiaires de l’aide sociale départementale en 2024 », mis en ligne le 04/03/2026 (constat du 30/09/2026).
Données concernées: Bénéficiaires de l’APA en établissement dans le département (ou la collectivité), fin 2024, Bénéficiaires de l’APA à domicile dans le département (ou la collectivité), fin 2024, Bénéficiaires de l’APA dans le département (ou la collectivité), fin 2024, Bénéficiaires de l’ASH en EHPAD dans le département (ou la collectivité), fin 2024, Bénéficiaires de l’ASH en établissement dans le département (ou la collectivité), fin 2024, Territoire des effectifs de l’aide sociale, Effectifs de l’aide sociale en décembre, Effectifs de l’aide sociale publiés le

Fond de la carte des prix

Plan IGN — Géoplateforme de l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN), réutilisé sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab).

Services de la Géoplateforme

Adresses : Base Adresse Nationale

Jeu de données: Base Adresse Nationale, interrogée pendant la saisie par le service de géocodage de la Géoplateforme de l'IGN (data.geopf.fr)
Producteur: Base Adresse Nationale
Licence: Licence Ouverte 2.0
Autorisation de réutilisation: Accordée par le producteur, constatée le 12 octobre 2026 — licence « lov2 » de la fiche data.gouv.fr du jeu

Fond de carte

Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson

ADMIN EXPRESS sur data.gouv.fr

Avertissement

Les prix et tarifs affichés sont déclarés par chaque établissement dans l’application Prix-ESMS et publiés par la CNSA. Ils sont indicatifs : ils peuvent avoir évolué depuis leur déclaration et ne couvrent pas toutes les prestations facturables. Avant toute décision, vérifiez les tarifs directement auprès de l’établissement, qui seul fait foi.

Réutilisation

Conditions de réutilisation des données affichées : Mise à disposition par la CNSA au titre de la loi n° 2016-1321 pour une République numérique ; licence non précisée par le producteur sur data.gouv. Répertoire FINESS : Licence Ouverte 2.0.. Chaque page indique la date de mise à jour de la donnée qu'elle présente et renvoie vers sa source officielle.